Date de
validation : Avril 2019.
Client : Alexis DOROTHE.
Secteur
: Bourg-les-Valences (26).
Description : J’ai trouvé sur internet une personne qui utilisait un de
mes logos sans m’en avoir demandé l’autorisation. Il s’agissait d’un dessin de
frelons que j’avais déjà créé pour une autre entreprise. Nous avons donc
régularisé la situation en signant un contrat de cession des droits d’exploitation,
conformément au Code Français de la Propriété Intellectuelle, et je lui ai
alors transmis le visuel au format vectoriel.
