Description : J’ai proposé au propriétaire du « Sunset Café » d’Hossegor
un logo, mais il n’a jamais répondu à mes relances. Aujourd’hui, il affiche
fièrement un logo très similaire à celui-ci (forme, nombre de cercles,
disposition des textes, police d’écriture, grain de café...). Ceci est un
plagiat, une contrefaçon, punie par la loi (article L. 122-4 du Code Français de
la Propriété Intellectuelle) : « toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle d'une création, faite sans le consentement de son auteur
ou de ses ayants droit, est illicite, et est punie selon les lois relatives au
délit de contrefaçon ». J’attends toujours qu’il me réponde...
