Description : J’ai été démarché par le client « Piscine & Spa
BELHARRA » (Saint-Jean-de-Luz) pour la création d’un logo représentant la
vague « Belharra » et la montagne « la Rhune ». Je lui ai alors
proposé plusieurs visuels et il a choisi celui de gauche, après modifications.
Mais depuis la validation du logo, il n’a pas donné suite... En passant le mois
suivant devant son bâtiment, j’ai vu le logo de droite, affiché fièrement sur
la devanture, sur ses dépliants et sur ses cartes de visite. Il s’agit d’un
plagiat, interdit par la loi (article L 122-4 du Code Français de la Propriété
Intellectuelle) : toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle d'une création, faite sans le consentement
de son auteur ou de ses ayants droit, est illicite, et est punie selon les lois
relatives au délit de contrefaçon. Refusant de me rémunérer et après mise en
demeure, le client a dû alors retirer tous ses visuels et changer de logo.
